De beschikbare gegevens zijn niet noodzakelijk up-to-date en compleet. De gegevens die in de huidige fase op deze site gepubliceerd worden, zijn test-gegevens.55-B128-6-2470-2023202422882287582answerReceived55202320242288220231220Benoît Piedboeuf, MR (06423)F61320Soc.Zaken, GezondheidAff.soc., SantéVice-eersteminister en Minister van Sociale Zaken en VolksgezondheidVice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique247020240125Nicotinezakjes, nieuwe tabaksproducten en de impact ervan op de gezondheid. (MV 40205C)Sachets de nicotine et nouveaux produits du tabac. - Impact sur la santé (QO 40205C). Ik heb kennisgenomen van het evaluatieproces met betrekking tot het Europees wetgevend kader voor de bestrijding van tabaksgebruik, waarbij er naar een harmonisering tussen de EU-lidstaten gestreefd wordt.1. Waarom beslist België om soloslim te spelen en alternatieve tabaksproducten zoals nicotinezakjes en elektronische wegwerpsigaretten te verbieden zonder dat debat op Europees niveau af te wachten?2. Waarom wacht ons land niet op de bekendmaking van de bevindingen van de evaluatie en de impactstudie van de Europese Commissie?3. Kunt u de wetenschappelijke basis waarop die nieuwe maatregelen in ons land gestoeld zijn nader toelichten? J'ai pris connaissance du processus d'évaluation du cadre législatif européen de la lutte contre le tabagisme avec un objectif d'harmonisation entre les pays membres de l'Union européenne.1. Pourquoi la Belgique décide-t-elle de faire cavalier seul et d'interdire des produits alternatifs au tabagisme tels que les sachets de nicotine et cigarettes électroniques jetables sans avoir eu ce débat au niveau européen au préalable?2. Pourquoi ne pas attendre les conclusions de l'évaluation et de l'étude d'impact menée par la Commission européenne?3. Pouvez-vous détailler la base scientifique sur laquelle ces nouvelles mesures ont été fondées en Belgique?B128, , 08/02/2024, 20232024publicated11 réponse normale - normaal antwoord Permettez-moi de vous préciser que la Belgique ne joue pas cavalier seul sur ces deux catégories de produits.En effet, en ce qui concerne les cigarettes électroniques jetables, d'autres pays tels que l'Irlande et la France ont manifesté leur intention de les interdire également. En France, cette décision a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023. De nombreux États membres suivent avec intérêt ces initiatives visant à interdire les e-cigarettes jetables.Les cigarettes électroniques jetables représentent un véritable fléau pour les jeunes qui deviennent dépendants à la nicotine sans compter les problèmes environnementaux qui découlent de leur utilisation. Vu les enjeux sanitaires et environnementaux que représente la cigarette électronique jetable dans de nombreux États membres, je suis persuadé que de nombreux pays européens suivront la direction prise par la Belgique et la France afin d'enrayer ce problème. Sachez par ailleurs que ma décision d'interdire la cigarette électronique jetable se base sur l'avis du Conseil supérieur de la Santé n° 9549 relatif à la cigarette électronique.En ce qui concerne les pochettes de nicotine, la Belgique ne joue pas non plus cavalier seul puisque les Pays-Bas ont fixé une limite de concentration de 0,035 mg par pochette: il s'agit d'une interdiction de facto. L'Allemagne interdit de facto les pochettes de nicotine parce qu'elle les réglemente dans le cadre du règlement européen sur les nouveaux aliments. Les États membres utilisent différentes voies, mais une interdiction n'est donc pas limitée à la Belgique. Les sachets de nicotine sont en outre également interdits en Norvège.Les sachets de nicotine sont par ailleurs très proches du snus, qui est donc déjà interdit en Europe (à l'exception de la Suède). Conformément à la directive européenne sur les produits du tabac, et plus particulièrement à son considérant 55, les États membres ont le droit d'interdire les produits semblables en apparence à un type de tabac ou à un produit connexe.Je partage votre avis selon lequel une approche harmonisée au sein de l'Union européenne serait préférable à des initiatives individuelles de chaque Etat membre. Malheureusement, des règles communes sur ces produits n'existent actuellement pas. Aussi, nous ne savons pas encore quand la directive européenne sur les produits du tabac et les produits nicotinés sera révisée. Étant donné les prochaines élections européennes et la mise en place de la future commission européenne, nous pouvons supposer que les débats sur la révision de cette directive et sa mise en oeuvre dans les États membres pourra prendre encore plusieurs années. En conséquence, nous ne pouvions pas nous permettre une "période de transition" aussi longue durant laquelle la réglementation sur ces produits populaires chez les jeunes serait restée vide.Nous ne devons pas oublier que ces produits sont extrêmement addictifs et nocifs pour le cerveau des jeunes et des adolescents et que la nicotine produit des effets sur les fonctions cognitives, l'attention et la mémoire à court terme, les maladies mentales, les inflammations cérébrales, la perte de contrôle de soi, etc. Une nouvelle génération de dépendants à la nicotine doit absolument être évitée.Je suis également d'accord avec vous pour dire que la recherche scientifique est essentielle pour élaborer les réglementations les plus appropriées. Malheureusement, force est de constater qu'il n'existe pas de recherche indépendante sur les effets à long terme de l'utilisation de ces produits. À ce sujet, je voudrais également souligner qu'il n'a pas été démontré que ceux-ci constituent un moyen efficace d'arrêter de fumer. Ces produits ne sont pas non plus commercialisés comme une aide au sevrage tabagique, mais plutôt comme un produit de plaisir. En outre, vu l'utilisation discrète donc non visible des pochettes de nicotine, celles-ci permettent plutôt au consommateur de maintenir sa dépendance à la nicotine à des moments ou dans des lieux où il n'est pas possible de fumer. Un environnement sans fumée peut aider un fumeur à réduire sa consommation de tabac ou à ne pas fumer, mais cet effet est annulé par l'utilisation de ces produits discrets/non visibles à base de nicotine.Par ailleurs, il n'existe actuellement aucune demande de l'industrie pour que les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques (jetables) soient reconnus comme des aides au sevrage tabagique.Sachez également que l'argument relatif à la réduction des risques est une des stratégies utilisées par les industries du tabac qui risque d'induire les consommateurs en erreur sur les risques encourus par ces produits addictifs. Nous devons rester très attentifs et vigilants sur les informations relatives aux nouveaux produits à base de tabac et produits connexes.Finalement, les produits sont commercialisés de manière attrayante et leur prix d'achat est si bas (environ 4,5 euros pour les pochettes de nicotine et environ 6 euros pour une cigarette électronique jetable) qu'ils présentent un risque réel que les jeunes (non-fumeurs) veuillent les essayer et développent ainsi une dépendance à la nicotine. En raison de la nature de ces produits, les pochettes de nicotine sont également très discrètes à utiliser, échappant ainsi à toute forme de contrôle social.L'expérience d'autres pays nous apprend que ces produits attirent effectivement les jeunes, et que même les enfants de l'école primaire utilisent ces produits.En conclusion, étant donné l'absence de recherches indépendantes sur les effets à long terme, l'absence de preuves que ceux-ci pourraient être un outil efficace pour arrêter de fumer, l'absence d'une législation européenne harmonisée et l'absence d'un calendrier clair pour la révision de la directive européenne susmentionnée, et ces derniers sont très largement destinés à un jeune public, que la nicotine peut avoir une variété d'effets négatifs sur un cerveau en développement, j'ai en effet choisi d'appliquer le principe de précaution et d'interdire ces produits.Si les circonstances évoluent (recherches plus poussées, évolution de la législation européenne, etc.), la situation pourra être réévaluée et la réglementation adaptée si nécessaire. En attendant, je suis convaincu que l'interdiction des sachets de nicotine et des e-cigarettes jetables est une bonne chose pour la santé publique. Laat het duidelijk zijn dat België niet alleen staat voor deze twee productcategorieën.Wat wegwerp e-sigaretten betreft hebben andere landen zoals Ierland en Frankrijk de intentie kenbaar gemaakt om deze eveneens te verbieden. In Frankrijk werd deze beslissing met unanieme stemmen aangenomen door de Assemblée nationale op 4 december 2023. Heel wat lidstaten volgen met interesse deze initiatieven om wegwerp e-sigaretten te verbieden.Wegwerp e-sigaretten vormen een heuse plaag onder de jongeren die afhankelijk worden van nicotine, los van de milieuproblematiek die voortvloeit uit het gebruik ervan. Gezien de gezondheids- en milieukwesties die de wegwerp e-sigaret opwerpt in talrijke lidstaten, ben ik ervan overtuigd dat heel wat Europese landen dezelfde weg zullen inslaan als België en Frankrijk om de problematiek onder controle te krijgen. Weet ook dat mijn beslissing om de wegwerp e-sigaret te verbieden gebaseerd is op het advies nr. 9549 van de Hoge Gezondheidsraad over de e-sigaret .Ook wat nicotinezakjes betreft staat België niet alleen, aangezien Nederland een concentratielimiet van 0,035 mg per zakje heeft vastgelegd: een feitelijk verbod. In Duitsland geldt een feitelijk verbod op nicotinezakjes omdat deze onder de Europese richtlijn voor nieuwe levensmiddelen vallen. De lidstaten gebruiken verschillende wegen, maar het verbod is dus niet beperkt tot België. Nicotinezakjes zijn daarnaast ook verboden in Noorwegen.Nicotinezakjes lijken overigens erg op snus dat al verboden is in Europa (uitgezonderd in Zweden). In overeenstemming met de Europese Tabaksproductenrichtlijn, en in het bijzonder overweging 55, hebben lidstaten het recht om producten te verbieden die uiterlijk lijken op een soort tabak of aanverwant product.Ik deel uw mening dat een geharmoniseerde aanpak binnen de Europese Unie de voorkeur geniet boven de individuele initiatieven van elke lidstaat. Helaas bestaan er momenteel geen gezamenlijke regels voor deze producten. We weten nog niet wanneer de Europese richtlijn voor tabaksproducten en nicotinehoudende producten zal worden herzien. Gezien de komende Europese verkiezingen en daarna de installatie van de toekomstige Europese Commissie, kunnen we ervan uitgaan dat de debatten over de herziening van deze richtlijn en de implementatie ervan in de lidstaten nog enkele jaren in beslag zullen nemen. Daarom konden we ons niet zo'n lange "overgangsperiode" veroorloven waarin de regulering van deze bij jongeren populaire producten in een vacuüm zou blijven.We mogen niet vergeten dat deze producten extreem verslavend zijn en schadelijk voor de hersenen van jongeren en adolescenten, en dat nicotine effecten heeft op cognitieve functies, aandacht en kortetermijngeheugen, mentale ziekten, hersenontsteking, verlies van zelfcontrole, enz. Een nieuwe generatie nicotineverslaafden moet absoluut worden vermeden.Ik ben het ook met u eens dat wetenschappelijk onderzoek essentieel is om de meest geschikte regelgeving te ontwikkelen. Helaas kunnen we alleen maar vaststellen dat er geen onafhankelijk onderzoek bestaat met betrekking tot de langetermijneffecten van het gebruik van deze producten. In dit verband wil ik er ook op wijzen dat het niet bewezen is dat ze een effectieve manier zijn om te stoppen met roken. Deze producten worden ook niet op de markt gebracht als een hulpmiddel om te stoppen met roken, maar eerder als een genotsproduct. Omdat nicotinezakjes bovendien zeer discreet te gebruiken zijn, stellen ze de roker eerder in staat om zijn verslaving in stand te houden op momenten of plaatsen waar er niet mag worden gerookt. Een rookvrije omgeving kan rokers helpen hun tabaksgebruik te verminderen of roken te vermijden, maar dit effect wordt tenietgedaan door het gebruik van deze discrete/onzichtbare nicotineproducten.Verder loopt er momenteel geen enkel verzoek van de industrie om nicotinezakjes en (wegwerp) e-sigaretten te erkennen als hulpmiddelen om te stoppen met roken.Weet ook dat het risicobeperkingsargument een van de strategieën is die de tabaksindustrie gebruikt om consumenten te misleiden over de risico's van deze verslavende producten. We moeten zeer aandachtig en waakzaam blijven voor de informatie met betrekking tot nieuwe tabaksproducten en soortgelijke producten.Ten slotte worden deze producten zo aantrekkelijk op de markt gebracht en zijn ze zo laag geprijsd (rond de 4,5 euro voor nicotinezakjes en 6 euro voor een wegwerp e-sigaret) dat er een reëel risico bestaat dat jongeren (niet-rokers) ze willen proberen en daardoor een nicotineverslaving ontwikkelen. Door de aard van het product zijn nicotinezakjes ook zeer discreet om te gebruiken en ontsnappen ze aan elke vorm van sociale controle.Ervaringen in andere landen leren ons dat deze producten jongeren aantrekken en dat ze zelfs door lagereschoolkinderen worden gebruikt.Conclusie: gezien het ontbreken van onafhankelijk onderzoek over de langetermijneffecten, van bewijzen dat ze een efficiënte hulp vormen om te stoppen met roken, van een geharmoniseerde Europese wetgeving en van een duidelijk agenda voor de herziening van bovenvermelde Europese richtlijn, en omdat ze hoofdzakelijk bestemd zijn voor een jong publiek en nicotine een scala aan mogelijk negatieve effecten voor een brein in ontwikkeling heeft, heb ik er inderdaad voor gekozen om het voorzorgsprincipe toe te passen en deze producten te verbieden.Als de omstandigheden wijzigen (nieuwe onderzoeksresultaten, evolutie van de Europese wetgeving, enz.), kan de situatie opnieuw worden geëvalueerd en de regelgeving indien nodig worden aangepast. In afwachting ben ik ervan overtuigd dat het verbod op nicotinezakjes en wegwerp e-sigaretten een goede zaak is voor de volksgezondheid.000 POLITIQUE DE LA SANTE GEZONDHEIDSBELEID LIMITATION DE COMMERCIALISATION | POLITIQUE DE LA SANTE | TABAC | TABAGISME BEPERKING VAN COMMERCIALISERING | GEZONDHEIDSBELEID | TABAK | NICOTINEVERSLAVING